Information sur la protection des données personnelles

La Banque est amenée à collecter :

1. Des données personnelles tels que votre nom, votre ou vos prénom(s), votre numéro national d’identification, votre ou vos nationalité(s), votre date de naissance, les documents liés à la conformité (y compris une copie de votre carte d’identité nationale ou de votre passeport), votre numéro de téléphone, vos adresses de domicile, de correspondance, et votre adresse électronique, ainsi que les informations familiales telles que le nom de votre conjoint ou de vos ascendants, descendants ou autre parents.
2. Des données financières, y compris les enregistrements de paiement et de transaction et les informations relatives à vos actifs (y compris les propriétés immobilières, les titres et les participations dans des sociétés, trusts, ou personnes morales de tout type), à vos états financiers, à vos passifs, à vos impôts, à vos revenus, à vos bénéfices et à vos investissements (y compris vos objectifs de placement).
3. Le domicile fiscal et d’autres documents et informations liés à votre imposition.
4. Le cas échéant, des informations sur votre activité professionnelle, telles que votre CV, votre poste, votre employeur et votre expérience professionnelle.
5. Votre connaissance et votre expérience en matière d’investissement.
6. Les détails de nos interactions avec vous et les produits et services que vous utilisez.
7. Tout enregistrement d’appels téléphoniques, notamment l’heure et la date des appels et des messages, la durée des appels, les informations d’acheminement et les types d’appels.
8. Le cas échéant, les détails de votre nomination à un mandat social ou politique.
9. Les identifiants que nous vous attribuons, tels que votre numéro de compte.
10. Lorsque vous accédez à notre site web, les données couvrant votre activité sont transmises par votre navigateur ou l’appareil que vous utilisez et enregistrées automatiquement par notre serveur, y compris la date et l’heure de l’accès, les pages consultées, votre appareil, votre navigateur Web, la langue du navigateur et le nom de domaine, ainsi que l’adresse IP (les données supplémentaires ne seront enregistrées via notre site Web que si leur divulgation est faite volontairement, par exemple, dans le cadre d’une inscription ou d’une demande) ; et
11. Dans certains cas des données personnelles sensibles selon la loi – telles que notamment vos informations biométriques, vos opinions ou affiliations politiques ou syndicales, vos croyances religieuses ou philosophiques, vos informations en matière de santé ou relevant de votre sphère intime, vos informations en matière de poursuite, sanctions administratives et pénales ou relatives à des mesures d’aide sociale – et vous concernant peuvent être collectées, traitées et transmises à des tiers.

La Banque peut utiliser les données personnelles à des fins d’analyse et de mesure pour traiter les données ci-dessus, y compris le profilage basé sur le traitement de vos données personnelles, par exemple en examinant les données que nous obtenons via les cookies et les technologies de suivi.

Dans certains cas, la Banque collecte ces informations à partir de registres publics (qui peuvent inclure le bénéficiaire effectif et d’autres registres), de l’administration publique ou d’autres sources tierces ou publiques, telles que les services de vérification de patrimoine, les agences de crédit, les agences de prévention de la fraude.

La Banque peut également collecter d’autres données personnelles, telles que celles relatives aux titulaires de carte ou de compte supplémentaires, à vos partenaires commerciaux (y compris d’autres actionnaires ou bénéficiaires effectifs), aux personnes à charge ou aux membres de votre famille, à vos représentants ou agents.

Lorsque vous êtes une société, la Banque peut également recueillir des renseignements sur vos administrateurs, représentants, employés, actionnaires, associés, participants, ou bénéficiaires effectifs.

Avant de nous fournir ces informations, vous devez en informer ces personnes et pouvez leur fournir une copie de ce document.

La Banque traite toujours les données personnelles à des fins spécifiques et uniquement les données pertinentes.

La Banque traite les données personnelles aux fins suivantes :

1. Entrée en relation avec le client :
   Afin de vérifier votre identité et pour effectuer des contrôles de conformité réglementaire (par exemple, pour se conformer à la réglementation anti-blanchiment d’argent et prévenir la fraude), voir la Section e. ci-dessous.
2. Gestion de la relation client :
   Afin de gérer notre relation contractuelle avec vous, y compris communiquer avec vous sur les produits et services que nous vous fournissons, traiter des réclamations liées au service à la clientèle, prendre des décisions concernant des crédits, vous localiser et fermer votre compte (conformément à la loi applicable) s’il reste inactif et que nous ne sommes pas en mesure de vous contacter après un certain temps.
   Afin de connaître vos préférences en matière de produits et services financiers – ce qui inclut le profilage basé sur le traitement de vos données personnelles, par exemple en examinant les types de produits et services que vous souscrivez auprès de notre Banque, la façon dont vous préférez être contacté ;
3. Souscription et exécution de produits :
   Afin de vous fournir des produits et services et assurer leur bonne exécution, par exemple en veillant à ce que nous puissions vous identifier et effectuer des paiements depuis vos comptes conformément à vos instructions ;
4. Prospection et développement commercial :
   Afin de déterminer si et comment nous pouvons vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ;
   Afin de vous contacter à des fins de marketing sur les produits et services qui pourraient vous intéresser ;
5. Conformité et Gestion des risques :
   Afin de se conformer aux réglementations anti-blanchiment d’argent, de prévention de la fraude, fiscales, transfrontières ainsi qu’aux sanctions internationales, nous effectuons des contrôles lors de l’ouverture et en cours de relation.
   Nous procédons à une classification de nos relations d’affaires en fonction des risques.
   Nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles à des autorités judiciaires, fiscales, à des organismes de réglementation des services financiers, à des autorités de marchés financiers et à d’autres organismes réglementaires, judiciaires et gouvernementaux ou dans le cadre de procédures et d’enquêtes ou de prévention de la criminalité.
   Cela implique un profilage basé sur le traitement de vos données personnelles, par exemple en analysant comment et à partir de quel emplacement géographique vous sollicitez nos produits et services.
   Ces traitements se font sur la base et en conformité avec les dispositions légales ou règlementaires applicables. Il peut en résulter des restrictions au droit d’accès (art. 26 al. 1 let. a, 29 al. 1 LPD) ou un traitement de données justifié et sans consentement explicite (art. 31 LPD).
6. Développements technologiques :
   Afin d’améliorer nos produits et services, mettre à niveau nos systèmes et processus.
7. Autres finalités :
   A des fins de sécurité, nous sommes amenés à tenir un registre des visites dans nos locaux pour assurer la sécurité des bâtiments, du personnel et des visiteurs, ainsi que des biens et informations situés, stockés ou accessibles depuis les locaux, pour empêcher et, si nécessaire, enquêter sur l’accès non autorisé à des locaux sécurisés (par exemple : nous tenons des journaux d’accès aux bâtiments et conservons les images du système de vidéosurveillance pour prévenir, détecter et enquêter sur un vol d’équipement ou d’actifs appartenant à la Banque, à un visiteur ou un membre du personnel, ou en raison d’éventuelles menaces à la sécurité du personnel);

Nous devons également traiter des données personnelles pour exercer nos devoirs et/ou droits vis-à-vis de vous ou de tiers.

La Banque traite ces données notamment comme suit :

• Traitements basés sur l’exécution d’une obligation contractuelle à l’égard du Client.
• Traitements basés sur une obligation légale ou réglementaire.
• Traitements basés sur l’intérêt légitime de la Banque, en particulier:
• Tout traitement en vue du développement de la relation d’affaires.
• Tout traitement en vue de l’amélioration de l’organisation et des processus de la Banque, y compris en matière de gestion des risques.
• Tout traitement à des fins de prospection commerciale (marketing/publicitaire) notamment pour opérer des études de marché, pour adapter l’offre de produits et services, pour fournir au Client des conseils personnalisés et des offres sur mesure.
• Tout traitement nécessaire pour permettre à la Banque d’établir, d’exercer ou de se défendre contre une prétention actuelle ou future, ou pour permettre à la Banque de faire face à une investigation d’une autorité publique, en Suisse ou à l’étranger.

Le cas échéant, ces données peuvent également donner lieu à un traitement automatisé.

Si nous traitons des catégories particulières de données vous concernant, nous le ferons pour les raisons suivantes :

• Le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’une réclamation légale.
• Le traitement concerne des Données Personnelles rendues publiques par vous ; ou
• Vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter ces informations.

Tous les employés de la Banque qui accèdent aux données personnelles doivent se conformer à nos directives internes relatives au traitement de vos données personnelles afin de les protéger et d’en garantir la confidentialité.

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation abusive, la divulgation ou l’accès non autorisés, accidentels ou illégaux et contre toute autre forme de traitement illicite.

Nous pouvons être amenés à transférer des données personnelles à d’autres prestataires de services financiers, notamment lors de la souscription de produits ou services financiers, lors de transferts vers d’autres établissements financiers, lors de l’émission de garanties.

Nous pouvons également être amenés à transférer des données personnelles à des tiers, tels des prestataires de services, avocats, auditeurs, experts comptables ou assureurs. Ces tiers sont contractuellement soumis au devoir de confidentialité, respectivement au secret professionnel, et nous nous assurons qu’ils se conforment à nos exigences de confidentialité et de sécurité des données.

Nous pouvons enfin être contraints de communiquer votre identité et les données concernant votre compte ou dépôt à des tiers en Suisse ou à l’étranger, si les dispositions légales, réglementaires ou boursières suisses ou étrangères l’exigent (par exemple à : un exploitant d’une infrastructure des marchés financiers – telle une bourse –, un courtier, une banque correspondante, un sous-dépositaire, un émetteur, une autorité en charge de la surveillance des marchés financiers ou les représentants de ceux-ci).

Nous ne conserverons les données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires ou de politique interne.

Nous conserverons vos données pendant la durée de notre relation bancaire sous réserve des exigences légales et réglementaires applicables. En outre, nous pouvons traiter vos données après la fin de notre relation bancaire à des fins de conformité ou de gestion des risques conformément aux lois applicables ainsi qu’à diverses obligations de conservation et de documentation ou lorsque cela relève de l’intérêt légitime de la Banque. En raison des exigences de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (« FINMA »), la Banque est en outre tenue d’enregistrer les communications téléphoniques internes et externes de tous les collaborateurs travaillant dans le négoce de valeurs mobilières ainsi que la correspondance électronique (e-mails, communications sur Bloomberg ou Reuters, etc.), de conserver pendant au minimum deux ans les preuves des communications téléphoniques professionnelles effectuées par ces collaborateurs et de les mettre à la disposition de la FINMA en cas de besoin. Cette obligation concerne également les collaborateurs qui, sur la base d’une évaluation des risques, sont particulièrement exposés à la réception d’informations pertinentes pour la surveillance des marchés. En général, la Banque conservera les données à caractère personnel pendant la durée de la relation plus au minimum 10 ans, reflétant la durée pendant laquelle des actions en justice peuvent être faites à la suite de la résiliation de ces relations ou contrats. Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de nos bases de données, vous pouvez faire une demande que nous examinerons.

Vous disposez d’un droit d’accès et d’obtention d’informations concernant vos données personnelles traitées par nos soins.

Si vous pensez que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles. La Banque évaluera ensuite la nécessité de procéder à la rectification.

Vous avez également le droit de :

• Vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
• Demander l’effacement de vos données personnelles ;
• Demander une restriction sur le traitement de vos données personnelles ; et/ou
• Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de prospection et de développement commercial (marketing), votre droit d’opposition s’étend uniquement au marketing direct (à la seule initiative de la Banque et hors du cadre de tout mandat de conseil en placements confié à la Banque), y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing.

Vous avez également le droit de demander à la Banque des informations concernant tout ou partie des Données Personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet.

Nous vous demanderons généralement, en réponse à une demande, de vérifier votre identité et/ou de fournir des informations qui nous aident à mieux comprendre votre demande. Si une exemption s’applique à votre demande, nous vous l’expliquerons.

Nous vous prions d’adresser toute demande relative à la protection des données par courrier à l’adresse de la Banque ou par courriel à l’adresse suivante : 

DPO@banorientsuisse.ch