Informations sur l'Echange Automatique de Renseignements (EAR)
L’EAR (échange automatique de renseignements) est une initiative internationale menée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour lutter contre l’évasion fiscale. En vertu de la norme EAR, les banques sont tenues d’identifier et de classifier leurs clients, ainsi que de communiquer à l’administration fiscale locale les revenus et les actifs de ces clients si la réglementation l’exige – principalement pour les clients effectuant des opérations bancaires à l’étranger*. Les autorités fiscales locales doivent alors partager ces informations avec l’autorité fiscale du pays de résidence fiscale du client.
La norme EAR exige des banques qu’elles identifient et documentent le statut EAR des nouveaux clients comme des clients existants.
Le statut EAR correspond à la résidence fiscale dans le cas des clients particuliers et à la résidence fiscale ainsi que le type d’entité dans le cas des clients qui sont des personnes morales.
Nous utilisons dans un premier temps les informations déjà détenues sur nos clients existants; toutefois, nous pouvons demander à nos clients de fournir et de vérifier les renseignements d’identification suivants:
- Nom
- Adresse
- Date de naissance (pour les particuliers)
- Pays de résidence fiscale
- Numéro(s) d’identification fiscale (NIF)*
- Type d’entité (pour les entités)
*Ceci ne s’applique pas dans tous les pays et est soumis aux exigences du droit local.
Lorsqu’un client est reconnu comme étant une personne à déclarer au titre de l’EAR, la banque se doit de l’annoncer chaque année auprès des autorités fiscales locales. Par la suite, les autorités fiscales locales échangent ces renseignements avec les autorités fiscales du pays de résidence fiscale du client.
Les renseignements communiqués aux autorités fiscales comprennent:
- Les informations d’identification (par exemple, nom de la personne physique ou de la personne morale, adresse, résidence fiscale, NIF)
- Les renseignements relatifs aux comptes (nom de l’établissement financier, numéro de compte)
- Les informations financières (solde du compte, montant total des dividendes ou des intérêts crédités)
La liste des pays avec lesquels la Suisse échange des renseignements fiscaux est disponible sur ce lien :
Cette liste inclue notamment les pays de l’Union Européenne et le Liban qui est pour le moment considéré comme juridiction non réciproque et ne recevra ces renseignements fiscaux que lorsqu’il répondra aux exigences de la norme EAR en matière de confidentialité et de sécurité des données.
